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Sol En Si est une association reconnue d’utilité publique et agréée par le Comité de la Charte.
Legs, donations, et assurance vie
Sol En Si, association reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir des legs et donations, et à être bénéficiaire d’une assurance vie . Elle est exemptée de tous droits de succession.
Le legs
Effectuer un legs à Sol En Si est une disposition testamentaire en faveur de Sol En Si.
Afin d’éviter toute contestation, il est préférable de déposer son testament chez un notaire. Le legs peut être un don financier, mobilier, immobilier, ou un objet de valeur.
On distingue trois types de legs :
le legs universel concerne la totalité du patrimoine
le legs à titre universel concerne une fraction du patrimoine
le legs particulier concerne des biens déterminés
La transmission des biens s’effectue après le décès de la personne qui a rédigé le testament. Le testament peut être modifié à tout moment.
La donation
La donation est un acte notarié
Elle consiste en un don de ses biens immobiliers ou d’objets de grande valeur. Le donateur abandonne irrévocablement le bien en faveur du donataire qui l’accepte.
Il existe trois types de donations :
la donation en pleine propriété : le donateur donne le bien et sa jouissance de manière irrévocable.
la donation en nue propriété : le donateur réserve la jouissance du bien donné à une personne de son choix.
la donation en indivision ou en multipropriété : le donateur donne la fraction du bien qu’il possède en indivision.
L’assurance vie
Toute partie ou fraction du montant du capital d’une assurance vie peut être léguée à l’association de son choix. Les bénéficiaires d’une assurance vie peuvent être révisés en contactant son assureur ou sa banque.
N’hésitez pas à demander conseil auprès d’un notaire.
Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Sol En Si
10 rue Duvergier
75019 PARIS
Tél : 01 44 52 78 78
Fax : 01 42 38 91 63
